Le plan d’infrastructure MOVALT pour la recharge des véhicules électriques est doté d’un budget de 15M€ euros à appliquer aux demandes formulées dans le cadre du plan d’infrastructure MOVALT susmentionné.

La Direction générale de l’IDAE a indiqué que le système de gestion de l’aide télématique a été activé le 23 janvier et que l’accès à l’application se fera par le biais du siège électronique de l’IDEA.

Principales caractéristiques:

L’investissement dans la recharge des infrastructures favorise une croissance plus importante du nombre de véhicules électriques au détriment des véhicules conventionnels. On estime une économie unitaire de 0,85 tep / an par véhicule conventionnel remplacé depuis plus de 10 ans.

Les systèmes de recharge de batterie pour véhicules électriques feront l’objet d’une assistance, tant sous la forme d’opérations d’acquisition directe que de financement par location. À titre indicatif, vous pouvez déployer une infrastructure de chargement pour les utilisations suivantes:

• Utilisation publique dans le secteur non résidentiel (parkings publics, hôtels, centres commerciaux, universités, hôpitaux, parcs industriels, centres sportifs, etc.)
• Utilisation privée et / ou publique dans les aires de stationnement des entreprises privées et publiques, pour servir leurs travailleurs, leurs clients et leur propre flotte.
• Utilisation publique sur les voies publiques, les routes urbaines et interurbaines et les entreprises.
• Utilisation publique dans le réseau routier

Exigences PLAN MOVALT INFRASTRUCTURE:

Budget: 15 000 000 euros, à appliquer aux demandes présentées dans le cadre du Plan susmentionné.

Assistance publique : Aide sous la modalité de livraison monétaire sans contrepartie, avec un montant équivalent à 60% de l’investissement éligible (TVA ou IGIC non inclus) dans le cas des petites entreprises commerciales ou des entités publiques qui ne développent aucun type d’activité commerciale. 40% de l’investissement éligible (TVA ou IGIC non inclus) pour le reste des entreprises.

Incompatibilités : Il sera INCOMPATIBLE avec toute autre aide de l’Administration Générale de l’Etat, des Communautés Autonomes ou des Entités Locales dans le même but, mais avec d’autres subventions ou subventions établies par le biais des programmes de l’Union Européenne.

Bénéficiaires : Sociétés privées et autres types de personnes morales dont le numéro d’identification fiscale (NIF) commence par A, B, C, D, E, F, G, J, N, R, W.

Les Entités Locales et les entités publiques liées ou dépendantes d’elles, à condition qu’elles respectent les dispositions relatives à la durée maximale de paiement aux fournisseurs, dans la Loi Organique 2/2012 du 27 avril de la Stabilité Budgétaire et de la Durabilité Financière.

Les Administrations des Communautés Autonomes et les entités publiques liées ou dépendantes de celles-ci, si elles respectent les dispositions de l’article 20.3 de la Loi Organique 2/2012 du 27 avril sur la Stabilité Budgétaire et la Viabilité Financière et le reste de la législation applicable .

Autres entités publiques liées ou dépendantes de l’administration générale de l’État.

Actions éligibles: Les opérations seront éligibles si elles sont réalisées après la date de présentation de la demande d’assistance.

Pour les entités publiques, le début des opérations sera déterminé par l’approbation des documents contractuels.

Pour les entreprises privées, il sera déterminé par la signature du contrat.

Caractéristiques techniques :  Se conformer à l’ITC-BT-52, avoir un niveau de communication entre le véhicule et la station de recharge en mode 3 ou mode 4, protocole de communication OCPP en cas de recharge publique, et se conformer aux normes de sécurité qui sont applicables .

En outre, selon le type de recharge, il doit avoir les caractéristiques suivantes:

Point de charge conventionnel: Puissance égale ou supérieure à 7 kW et inférieure à 15 kW

Point de charge semi-rapide (en alternatif ou en courant continu) : Puissance égale ou supérieure à 15 kW et inférieure à 40 kW. En courant alternatif, équipé au minimum d’un connecteur AC Type 2 (Menekes) et d’un courant continu, équipé au minimum du CCS (Combo) tel que défini dans la norme CEI 62196

Point de charge rapide : Puissance égale ou supérieure à 40 kW et inférieure à 100 kW. Il peut être équipé simultanément des connecteurs suivants tels que définis dans la norme CEI 62196: CCS (Combo), CHAdeMO et le courant alternatif, étant seulement obligatoire pour avoir la norme européenne.

Point de charge ultra-rapide : Puissance égale ou supérieure à 100 kW. Il peut être équipé simultanément des connecteurs suivants tels que définis dans la norme CEI 62196: CCS (Combo), CHAdeMO et le courant alternatif seulement étant requis pour avoir la norme européenne.

Coûts abordables : Le travail civil, le câblage et son installation à partir du tableau électrique final à partir duquel le circuit dérive jusqu’au point de raccordement du véhicule.

Demande de gestion : Les demandes de participation à ce programme seront faites par voie électronique via l’application qui sera disponible au siège électronique de l’IDAE (https://sede.idae.gob.es/lang/) selon la procédure qui y est publiée.

Une fois la demande de réservation de budget enregistrée, le demandeur disposera d’un délai de 180 jours calendaires, comptés à partir du moment de la réservation, pour charger dans l’application logicielle toute la documentation nécessaire pour confirmer l’installation du point de recharger

Calendrier :

Date limite de dépôt des candidatures: Du 23 janvier à 10h00, date à laquelle le système de gestion de l’aide télématique sera activé dans le siège électronique de l’IDAE, jusqu’au 31 décembre 2018, la date de fin du validité de l’appel à l’aide ou jusqu’à épuisement du budget approuvé.

Source: IDAE.ES

Plus d’informations: www.lugenery.com